Frequently Asked Questions


La Proposition 65 est le nom commun d’une loi concernant la qualité de l’eau potable et la régulation des produits toxiques (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act), votée dans l’État de Californie en 1986. La loi a été créée pour fournir des informations à la population sur une éventuelle exposition à des substances chimiques reconnues par l’État de Californie comme pouvant causer le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres effets nocifs sur la reproduction.

Toute entreprise d’au moins dix salariés qui utilise ou vend des produits dans l’État de Californie doit être en conformité avec les exigences de la Proposition 65. Pour être en conformité, les entreprises : (1) ne sont pas autorisées à déverser sciemment des produits chimiques répertoriés dans les sources d’eau potable ; et (2) doivent fournir une mise en garde « claire et raisonnable » avant d’exposer sciemment et intentionnellement toute personne à un produit chimique répertorié.

Une mise en garde dans le cadre de la Proposition 65 signifie que l’entreprise a évalué le niveau d’exposition et a conclu qu’il dépasse le « niveau aucun risque significatif », ou que l’entreprise offre une mise en garde basée sur la présence d’un produit chimique « répertorié » sans réellement évaluer le niveau d’exposition.

Platypus fournit une mise en garde basée sur la présence d’un ou plusieurs produits chimiques répertoriés dans nos produits, sans chercher à évaluer le niveau d’exposition. En utilisant un produit Platypus, l’exposition à une substance chimique « répertoriée » peut se situer dans la plage de « aucun risque significatif », mais par prudence, nous avons placé les notifications de mise en garde de la Proposition 65 sur nos produits.

La Proposition 65 exige que le Gouverneur de la Californie crée et publie une liste de produits chimiques nocifs. La liste est actualisée chaque année. Elle comprend des produits chimiques que l'on retrouve dans des solvants, des médicaments, des colorants, des additifs alimentaires, des sous-produits de certains procédés, des pesticides et le tabac et ses produits dérivés.

Un produit chimique est répertorié s’il a été classé comme cancérigène ou toxique pour la reproduction par une organisation « faisant autorité » sur le sujet. L’agence américaine pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency), l’agence américaine des produits alimentaires et médicaments (Food and Drug Administration), l’institut national pour la sécurité et la santé au travail (National Institute for Occupational Safety and Health), le programme national de toxicologie (National Toxicology Program) et le centre international de recherche sur le cancer (International Agency for Research on Cancer) sont considérés comme faisant autorité en matière de substances cancérigènes. En ce qui concerne les produits nocifs pour la reproduction, l’agence américaine pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency), l’agence américaine des produits alimentaires et médicaments (Food and Drug Administration), l’institut national pour la sécurité et la santé au travail (National Institute for Occupational Safety and Health) et le centre international de recherche sur le cancer (International Agency for Research on Cancer) sont considérés comme faisant autorité. Les produits chimiques seront également répertoriés s’ils doivent être étiquetés ou identifiés comme cancérigènes ou comme produits nocifs pour la reproduction par un département de l’État ou par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement de la Californie déclare : « Le fait qu’un produit contienne une mise en garde de la Proposition 65 ne signifie pas en soi que le produit est dangereux. » Le gouvernement explique également : « Vous pouvez percevoir la Proposition 65 comme un ‘ droit de savoir ’ plutôt qu’une pure loi sur la sécurité des produits. »

Une mise en garde de la Proposition 65 signifie que le produit contient un ou plusieurs produits chimiques répertoriés. Une mise en garde est légalement nécessaire, sauf si l’entreprise prouve que l’exposition au produit chimique ne pose « aucun risque significatif. » Le niveau « aucun risque significatif » pour les substances cancérigènes est défini comme le niveau calculé pour n’entraîner qu’au plus un cas supplémentaire de cancer chez 100 000 personnes exposées sur une durée de 70 ans. Par conséquent, si vous êtes exposé(e) au produit chimique en question à ce niveau tous les jours pendant 70 ans, en théorie le risque de contracter un cancer augmenterait au maximum de 1 cas pour 100 000 personnes ainsi exposées.

Le niveau « aucun risque significatif » pour les produits nocifs pour la reproduction est défini comme le niveau d’exposition qui, même s’il est multiplié par 1 000, ne produit pas d’anomalie congénitale ni autres effets nocifs sur la reproduction. Par conséquent, le niveau d’exposition est inférieur au « niveau sans aucun effet observable » divisé par 1 000. (Le « niveau sans aucun effet observable » correspond à la plus forte dose qui n’a pas été associée à des effets nocifs sur la reproduction observables chez l’être humain ou l’animal.)

Pour plus d’informations sur la Proposition 65 de l’État de Californie, rendez-vous sur http://oehha.ca.gov/prop65/background/p65plain.html (en anglais).